Pages

vendredi 1 janvier 2016

Ce qui va changer en France en 2016

Avant de vous parler des changements en 2016, je commence en tant que blogueur par vous souhaiter une année positive pleine de joie, d'amour et de réussite sur un socle de bonne santé.

Comme depuis 2007 avec Humain au Coeur du Numérique, je serai à vos côté pour vous informer, vous faire participer à des actions positives collaboratives et vous éveiller aux nouveaux usages du numérique et à ses influences sur la relation humaine de proximité ainsi que celle sur le Web.

Les changements en France de l'année 2016 vaut bien un webarticle boussole. Merci de le compléter en commentaire par vos partages.

Les plus
... Le prêt à taux zéro pourra financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement neuf.
... augmentation de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée la déduction de charges sociales pour les particuliers-employeurs.
... Baisse de la fiscalité sur le revenu pour les entreprises et les ménages modestes.
... Complémentaire santé obligatoire pour tous salariés financée par les entreprises à 50%.
... 50% de déduction fiscale des montants investis dans des PME de moins de sept ans et non plus 10 ans.
... Le SMIC va augmenter de 0,6%
... La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.
... Revalorisation des barèmes de la Caisse d'allocation.
... Retour à l'exonérations des taxes pour 650 000 retraités aux revenus modestes.
... 13 régions au lieu de 22.
... Les motards devront arborer un élégant gilet fluo.
... Le trajet domicile-travail en vélo va donner lieu au versement d'une indemnité kilométrique.
... Une baisse  de 2% des tarifs du gaz malgré la hausse de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
... Les bureaux de change devront vérifier l'identité des clients pour une transaction de plus de 1 000 euros.
... Les banques doivent signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait en espèces pour un montant supérieur à 10.000 euros.
... Les contrôles d’identité obligatoires pour recharger les cartes bancaires prépayés au-delà de 250 euros.
... Les tampons et serviettes hygiéniques moins taxés avec une Tva qui passe de 20% à 5,5%
... Les litiges commerciaux mieux encadrés avec l'obligation d’un médiateur dans tous les secteurs.
... La vente de chiens et de chats mieux encadrée afin de lutter contre les trafics d’animaux et d’améliorer la traçabilité.
... La création de la métropole du Grand Paris avec Paris et les 124 communes des trois départements de Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne soit près de 7 millions d'habitants.
... Les sacs en plastique désormais interdits! Les sacs destinés aux fruits et légumes peuvent être distribués jusqu'au 1er janvier 2017.
... Détecteur de fumée obligatoire  dans tous les logements fournit par le propriétaire ou remboursé.
... La législation autour de la plantation de vignes allégée. les vignerons pourront planter des ceps sur des parcelles ne figurant pas dans les zones bénéficiant d'une appellation contrôlée. La décision vient d'une directive européenne.
... LCI accès gratuit sur la télévision TNT
... Un bilan obligatoire des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 employés, l'Etat, les régions et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants.
... Les prestations sociales ne seront plus revalorisées par rapport aux prévisions mais en fonction des prix remarqués.
... La déclaration de revenus en ligne devient obligatoire en commençant par les hauts revenus et pour tous en 2019.
... Garantie d'une pension alimentaire de 100,08 € par enfant pour les parents isolés.
... Le crédit impôts PLF 2016 de la transition énergétique pour faciliter les investissements pour les économies d'énergie est prolongé d'un an.
... La Protection universelle maladie (PUMA) simplifie le système d'affiliation à la Sécu et la vie des assurés.
... Des pastilles contre la pollution de l'air pour lutter contre la pollution en ville. Donnant des avantages de circulation et sur le principe du volontariat gratuit durant les 6 premiers mois de mise en place puis facturé environ 5 euros.
... Pour les professions libérales de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), le prélèvement reste stable à 22,9 %.
... Bornes de recharge des véhicules électriques obligatoires dans les bâtiments industriels et commerciaux.
... Délais de paiement dérogatoires inter entreprises dans certains secteurs d'activité saisonniers.
... Réduction fiscale de 25% sur les investissements des entreprises pour le Plan Vélo.
... Mis en œuvre le fichier national des interdits de gérer, créé par la loi du 22 mars 2012, avec pour objectif de lutter contre les fraudes.

Les moins
... La taxe sur le diesel augmente de 3 centimes.
... La taxe sur l'essence sans plonb 95 augmente de 1,7 centimes.
... Hausse des timbres de 3,6% en moyenne.
... Fin de l'allègement fiscal avec un abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values des ventes de terrains.
... En cas de crise, les banques pourront prélever les dépôts des comptes clients dotés de plus de 100 000 euros de dépôts.
... Les taxis parisiens peuvent appliquer une augmentation de 0,5% de leurs tarifs.
... les loueurs des plateformes collaboratives numériques de partage devront un relevé annuel des revenus gagnés.
... La fin des tarifs Jaune et Vert EDF pour les entreprises.
... Les grandes banques commerciales vont facturer la tenue du compte courant.
... Le dispositif d'avantage fiscale "Anciens Maleraux" est maintenant limité au 31 décembre 2017.
... L'avantage sur le calcul de l'APL accordé au salarié de moins de 25 ans est supprimé.
...  La redevance TV augmente d'un euro cette année et passe à 137 euro.
... La taxe terrorisme, prélevée sur chaque contrat d'assurance, passe de 3,30 à 4,40 euros er permet de financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.
... Les courses hippiques vont disparaître des chaînes publiques car les sociétés organisatrices des courses, France Galop et LeTrot, ont décidé de ne pas renouveler leurs contrats.
... La valeur des seuils de marchés publics modifiée tous les deux ans est relevée.
... Le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est augmenté.
...

Article similaire
... Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

What will change in France in 2016. Was wird in Frankreich im Jahr 2016 zu ändern. Wat zal er in Frankrijk veranderen in 2016. Что изменится во Франции в 2016 году. 什么会改变法国在2016年. ¿Qué cambiará en Francia en 2016. O que vai mudar na França em 2016.

Sources
Le parisien 301215 - RFI - Europe - Ministère des finances - Mairie de Paris - La nouvelle république - Journal du Net - Le Bien Public - Économie.gouv - LeServicePublic -

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

merci pour ce commentaire. Bonne journée.